Informations légales et protection des données

Version de travail. L’identité et l’adresse de l’entité responsable restent à renseigner. La durée maximale des journaux et le périmètre des transferts des prestataires restent à confirmer avant publication définitive.

Responsable du site et du traitement des données

Le site Parc des Chênes présente le projet immobilier situé à Carouge.

Responsable : [raison sociale de l’entité responsable]
Adresse : [adresse postale complète]
Contact : contact@parcdeschenes.ch

Données collectées et utilisation

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse email et les catégories de logements qui vous intéressent.

Ces informations servent à gérer votre inscription et à vous adresser ponctuellement des actualités concernant le Parc des Chênes, notamment l’avancement du projet.

L’inscription à ces communications ne constitue pas une demande ni une réservation de logement.

Confirmation et désinscription

Après l’envoi du formulaire, vous recevez un email contenant un lien de confirmation. Votre inscription devient effective lorsque vous cliquez sur ce lien.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque newsletter ou en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Gestion des inscriptions avec Brevo

Nous utilisons Brevo pour gérer les inscriptions et envoyer les newsletters. Les informations transmises par le formulaire sont traitées par ce prestataire pour assurer ces services.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Brevo.

Protection du formulaire avec Cloudflare Turnstile

Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile afin de limiter les inscriptions automatiques et les abus.

Ce service traite des informations techniques, notamment votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur et de votre connexion, afin de distinguer les visiteurs humains des robots. Cloudflare utilise également ces signaux pour améliorer les capacités de détection de Turnstile.

Pour en savoir plus : informations de confidentialité de Cloudflare Turnstile.

Hébergement et données techniques

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. www.infomaniak.com.

Lors de la consultation du site, des informations techniques peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion et les pages demandées. Elles servent au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site.

Durée de conservation de ces journaux : Infomaniak indique une conservation d’au moins 7 jours pour les journaux d’accès et d’erreurs.

Destinataires et traitements à l’étranger

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées à gérer les communications du projet et aux prestataires intervenant pour l’hébergement, l’envoi des emails, la maintenance et la sécurité.

Infomaniak : l’hébergement du site est assuré en Suisse.

Brevo : les données d’inscription sont transmises à Brevo pour la gestion des abonnements et l’envoi des emails. Brevo indique que ses bases de données sont hébergées dans l’Union européenne, en France, en Allemagne et en Belgique. Ces lieux de stockage ne constituent pas une liste exhaustive des lieux d’intervention de ses éventuels sous-traitants. Les conditions de traitement sont décrites dans sa politique de confidentialité et ses conditions contractuelles.

Cloudflare Turnstile : les données techniques nécessaires à la protection du formulaire peuvent être traitées hors de Suisse, notamment aux États-Unis et dans l’Espace économique européen. Cloudflare indique s’appuyer sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts couverts de Suisse vers les États-Unis, et sur des clauses contractuelles types pour les autres transferts concernés. Sa politique de confidentialité présente les mécanismes de transfert ; son avis spécifique à Turnstile décrit les données traitées et leurs finalités.

Durée de conservation

Les données d’inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à l’envoi des actualités du projet, jusqu’à votre désinscription ou à l’arrêt de ces communications.

Après une désinscription, seules les informations nécessaires pour respecter votre opposition à de nouveaux envois ou répondre à une obligation légale peuvent être conservées.

Pour les nouvelles inscriptions réalisées par ce formulaire, le lien de confirmation est valable 30 jours. Sans validation de ce lien, l’inscription à la newsletter n’est pas finalisée et aucune newsletter n’est envoyée sur cette base. L’expiration du lien ne signifie pas nécessairement que toutes les traces techniques de la demande sont supprimées à cette date.

Cookies et suivi

Le site n’utilise pas de traceurs publicitaires ni d’outils de mesure d’audience.

Les éventuelles technologies nécessaires au fonctionnement et à la protection du formulaire sont utilisées uniquement à ces fins.

Le formulaire fait appel aux services de Brevo et de Cloudflare Turnstile décrits ci-dessus. Aucun tracker de suivi comportemental Brevo n’est intégré au site.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur utilisation.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, contactez-nous à : contact@parcdeschenes.ch.

Mise à jour

Cette page peut être adaptée pour refléter une évolution du site ou des services utilisés.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.